Dernière mise à jour : 27 mars 2026

ACENET respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web, vous inscrivez à une formation, vous abonnez à notre infolettre, soumettez un formulaire ou interagissez autrement avec nous.

En utilisant notre site web ou en nous fournissant vos renseignements, vous acceptez le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels comme décrit dans cette politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous

   Dans cette politique de confidentialité, “ACENET”, “nous”, “notre” et “nos” font référence à ACENET.

   Aux fins des lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique, ACENET est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique de confidentialité.

   Site web : https://www.ace-net.ca
   Courriel : info@www.ace-net.ca
   Adresse postale :
   ℅ Université Memorial
   HH-2037 Bâtiment Henrietta Harvey
   St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5S7
   Canada

2. Les renseignements que nous recueillons

   Nous pouvons recueillir et traiter les types de renseignements personnels suivants :

   Renseignements personnels que vous nous fournissez directement

   • Prénom et nom de famille
   • Adresse courriel
   • Numéro de téléphone
   • Nom de l’organisation ou de l’employeur
   • Titre professionnel
   • Adresse postale, si fournie
   • Toute information que vous soumettez par le biais de formulaires, inscriptions, sondages, inscriptions à des événements, demandes de formation, abonnements à des infolettres ou autres communications avec nous

   Renseignements sur la formation et les événements

   • Renseignements que vous fournissez lors de l’inscription à un cours de formation, une webconférence, un événement ou un programme connexe
   • Registres de présence, de participation et de communication liés à cette inscription
   • Préférences ou détails pertinents pour l’administration de la formation ou de l’événement

   Renseignements sur les infolettres et les communications

   • Préférences d’abonnement
   • Consentement et statut de désabonnement
   • Registres d’interactions par courriel, comme les ouvertures, clics ou autres mesures d’engagement lorsque ce suivi est activé et légal

   Renseignements recueillis automatiquement

   Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations techniques et d’utilisation, y compris :

   • Adresse IP
   • Type et version du navigateur
   • Type d’appareil
   • Système d’exploitation
   • Date et heure de l’accès
   • Pages consultées
   • Site web de référence ou source
   • Temps passé sur les pages
   • Informations générales sur l’interaction avec le site web et les diagnostics

   Cookies et technologies similaires

   Nous pouvons utiliser des cookies, des pixels, des balises, des scripts et des technologies similaires pour faire fonctionner le site web, retenir les préférences, comprendre l’utilisation et améliorer nos services.

3. Utilisation de vos renseignements

   Nous utilisons les renseignements personnels pour les fins suivantes :

   • Fournir, faire fonctionner, maintenir et améliorer notre site web et nos services
   • Traiter et gérer les inscriptions pour les formations, webconférences et événements
   • Vous communiquer des informations concernant votre inscription, votre présence, les mises à jour, les rappels, les documents de suivi ou les informations connexes sur les services
   • Envoyer des infolettres, des mises à jour et autres communications que vous avez demandées ou auxquelles vous avez consenti à recevoir
   • Répondre aux demandes, aux requêtes et aux problèmes de soutien
   • Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web et améliorer le contenu, la navigation, les performances et l’expérience utilisateur
   • Maintenir la sécurité, détecter les abus, prévenir la fraude et protéger nos systèmes
   • Respecter les obligations légales, réglementaires, contractuelles et administratives
   • Établir, exercer ou défendre des revendications légales lorsque cela est nécessaire

4. Bases légales de traitement

   Là où le RGPD ou des lois similaires s’appliquent, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes pour le traitement des données personnelles :

   • Consentement, par exemple lorsque vous vous abonnez à des infolettres ou acceptez des cookies facultatifs liés à l’analyse ou au marketing lorsque le consentement est requis
   • Contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande ou pour fournir des formations, des événements, des services ou des communications connexes
   • Obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux lois ou exigences réglementaires applicables
   • Intérêts légitimes, lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes et que ceux-ci ne sont pas primés par vos droits et libertés, y compris l’exploitation et l’amélioration de notre site web, la réponse aux demandes, l’administration des services, la tenue de registres, l’assurance de la sécurité et la compréhension de l’engagement avec nos communications

   Là où nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Google Analytics et analyse de site web

   Nous utilisons Google Analytics et des outils similaires pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site web. Ces outils peuvent recueillir des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les informations sur l’appareil, les pages consultées, le temps passé sur les pages et comment vous êtes arrivé sur le site.

   Nous utilisons ces informations pour surveiller les performances du site web, améliorer le contenu et l’expérience utilisateur, et mieux comprendre comment notre site web est utilisé.

   Là où cela est requis par la loi, nous n’utiliserons que les cookies d’analyse non essentiels après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via nos outils de cookies lorsque disponibles, ou via les paramètres de votre navigateur.

6. Communications par courriel et listes de diffusion

   Si vous vous abonnez à une infolettre, vous inscrivez à une formation ou demandez autrement des communications de notre part, nous pouvons vous envoyer des courriels relatifs à ces activités.

   Ces communications peuvent inclure :

   • Confirmations d’inscription
   • Rappels d’événements ou de formations
   • Messages et documents de suivi
   • Infolettres et annonces
   • Avis administratifs ou relatifs aux services

   Nous utilisons Envoke comme plateforme pour les communications par courriel et la gestion des listes de diffusion. Les renseignements que vous fournissez pour les abonnements à l’infolettre et certaines communications par courriel peuvent être stockés et traités par Envoke en notre nom conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée et aux garanties contractuelles.

   Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing ou d’infolettre à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans le courriel ou en nous contactant directement. Même si vous vous désabonnez des communications facultatives, nous pouvons encore vous envoyer des messages transactionnels ou relatifs aux services importants lorsque cela est nécessaire.

7. Cookies

   Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour des fins telles que :

   • Activer les fonctionnalités essentielles du site web
   • Retenir les préférences et les paramètres
   • Mesurer le trafic et l’utilisation
   • Améliorer les performances du site web
   • Comprendre l’engagement avec le contenu et les communications

   Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web. D’autres cookies, y compris les cookies d’analyse, peuvent être facultatifs et soumis à des exigences de consentement selon votre emplacement et la loi applicable.

   Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site web.

8. Partage de renseignements

   Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

   Nous pouvons partager des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

   • Avec des prestataires de services qui nous aident à faire fonctionner le site web, envoyer des communications, héberger des services, fournir des analyses, gérer les inscriptions ou soutenir nos opérations commerciales
   • Avec Google Analytics et des fournisseurs d’analyse similaires, sous réserve des exigences légales applicables
   • Avec Envoke pour la gestion des communications par courriel et des infolettres
   • Avec des conseillers professionnels, des auditeurs, des assureurs ou des conseillers juridiques lorsque cela est nécessaire
   • Avec les autorités publiques, les régulateurs, les forces de l’ordre ou d’autres tiers lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire pour protéger les droits, la sécurité, les biens ou les intérêts légaux
   • Dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration, financement ou transfert de tout ou partie de nos opérations, sous réserve de mesures appropriées de confidentialité et de garanties légales
   • Avec votre consentement ou sur votre instruction

   Nous exigeons que les prestataires de services traitant des renseignements personnels en notre nom utilisent des mesures de protection appropriées et ne traitent les informations que pour des fins autorisées.

9. Transfert international et transfrontalière

   Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités au Canada ou dans d’autres juridictions où nous ou nos prestataires de services opérons. Par conséquent, vos informations peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre, aux régulateurs ou à d’autres autorités dans ces juridictions en vertu d’ordres légaux et des lois applicables.

   Là où cela est requis par la loi applicable, et particulièrement lorsque le RGPD s’applique, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les transferts internationaux de données personnelles sont protégés par des garanties appropriées.

10. Conservation des données

    Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans cette politique de confidentialité, ou comme l’exige la loi.

    Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils ont été recueillis. Par exemple :

    • Les registres d’inscription aux formations et événements peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour administrer le programme, maintenir les registres et respecter les obligations légales ou de rapport
    • Les renseignements sur les abonnements aux infolettres peuvent être conservés jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou demandiez la suppression, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi
    • Les registres d’analyse et techniques peuvent être conservés pour une période limitée afin de soutenir l’administration du site web, la surveillance des performances, la sécurité et l’analyse des tendances
    • Les correspondances et les demandes de soutien peuvent être conservées selon les besoins pour répondre à votre demande, maintenir un registre des communications et gérer les obligations de suivi

    Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons, les anonymiserons ou les détruirons de manière sécurisée conformément à la loi applicable et nos pratiques de conservation.

11. Vos droits en matière de confidentialité

    Selon votre lieu de résidence et les lois applicables, vous pouvez avoir des droits concernant vos renseignements personnels.

    Ces droits peuvent inclure le droit de :

    • Être informé de la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés
    • Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
    • Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets
    • Demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances
    • Demander la restriction du traitement dans certaines circonstances
    • S’opposer à certains types de traitement
    • Demander la portabilité des renseignements personnels que vous nous avez fournis, lorsque cela est applicable
    • Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur un consentement
    • Demander une révision d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, lorsque cela est applicable

    Certains de ces droits sont soumis à des exceptions et limitations légales.

    Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

12. Plaintes

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous encourageons à nous contacter d’abord afin que nous puissions essayer de résoudre le problème.

    Si la loi applicable vous le permet, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité locale de protection de la vie privée ou de la protection des données, y compris une autorité de surveillance dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni lorsque cela s’applique.

13. Sécurité

    Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour aider à protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés.

    Cependant, aucune méthode de transmission par internet et aucun système de stockage électronique ne sont complètement sécurisés. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

14. Sites web tiers

    Notre site web peut contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.

15. Confidentialité des enfants

    Notre site web et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans sans le consentement approprié requis par la loi. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de manière non autorisée, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

16. Modifications à cette politique de confidentialité

    Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos services, nos obligations légales ou nos pratiques en matière de confidentialité. Lorsque nous apportons des mises à jour, nous réviserons la date “Dernière mise à jour” en haut de cette politique. Les modifications importantes peuvent également être communiquées par d’autres moyens lorsque cela est approprié.

17. Nous joindre

    Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à :

    ACENET
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